Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Note Juridique Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance 2007 Archives juridiques Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants 2007 Archives juridiques Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 2007 Publications institutionnelles Publications ONPE RAGP 2 : au titre de l'année 2006 - Résumé 2006 Publications institutionnelles Publications ONPE RAGP 2 : au titre de l'année 2006 - Synthèse 2006 Rapport public RAGP 2 : au titre de l'année 2006 2006 Publications institutionnelles Publications ONPE RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Synthèse 2005 Publications institutionnelles Publications ONPE RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Résumé 2005 Rapport public RAGP 1 : au titre de l'année 2005 2005 Archives juridiques Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance 1989 Archives juridiques Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs 1988 Archives juridiques Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale 1987 Pagination 1 … 10 11 12 13 14 … 16