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Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels.

Archives juridiques

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

2007

Archives juridiques

Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

2007

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 2 : au titre de l'année 2006 - Résumé

2006

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 2 : au titre de l'année 2006 - Synthèse

2006

Rapport public

RAGP 2 : au titre de l'année 2006

2006

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Synthèse

2005

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Résumé

2005

Rapport public

RAGP 1 : au titre de l'année 2005

2005

Archives juridiques

Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

1989

Archives juridiques

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

1988

Archives juridiques

Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale

1987

Archives juridiques

Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

1986