Publications

Docuthèque

Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les textes juridiques, les actes et programmes, les publications institutionnelles, les rapports de recherche en texte intégral.

Rapport public

RAGP 2 : au titre de l'année 2006

2006

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Synthèse

2005

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Résumé

2005

Rapport public

RAGP 1 : au titre de l'année 2005

2005

Textes juridiques

Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

1989

Textes juridiques

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

1988

Textes juridiques

Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale

1987

Textes juridiques

Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

1986

Textes juridiques

Décret n° 85-936 du 23 aout 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

1985

Textes juridiques

Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat

1985

Textes juridiques

Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état

1984

Textes juridiques

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat

1983