Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Loi complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (puissance paternelle) 1889 Archives juridiques Décret modifiant l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du paiement de la pension alimentaire aux ascendants, les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle 1889 Archives juridiques Décret portant modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 1889 Archives juridiques Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons 1874 Archives juridiques Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres 1811 Archives juridiques Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens 1793 Pagination 1 … 14 15 16