Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs 1975 Archives juridiques Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité 1974 Archives juridiques Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait 1974 Archives juridiques Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972 Archives juridiques Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale 1970 Archives juridiques Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption 1966 Archives juridiques Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation 1964 Archives juridiques Loi n° 63-808 du 6 aout 1963 modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle et réglementant l'usage des rémunérations perçues par des enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire 1963 Archives juridiques Décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 portant en exécution des article 800 du code de procédure pénale et 202 du Code de la famille et de l'aide sociale règlement d'administration publique pour l'application de dispositions relatives à la protection 1959 Archives juridiques Décret n° 58-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger 1959 Archives juridiques Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance 1959 Archives juridiques Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger 1958 Pagination 1 … 12 13 14 15 16