Docuthèque

Archives juridiques

Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance

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Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger

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Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

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Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile

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Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres

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Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

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Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil

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Décret relatif à la protection de l'enfance

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Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée

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Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux

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Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants