Docuthèque

Textes juridiques

Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption

Textes juridiques

Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation

Textes juridiques

Loi n° 63-808 du 6 aout 1963 modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle et réglementant l'usage des rémunérations perçues par des enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire

Textes juridiques

Décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 portant en exécution des article 800 du code de procédure pénale et 202 du Code de la famille et de l'aide sociale règlement d'administration publique pour l'application de dispositions relatives à la protection

Textes juridiques

Décret n° 58-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger

Textes juridiques

Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance

Textes juridiques

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger

Textes juridiques

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante