Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé 1986 Archives juridiques Décret n° 85-936 du 23 aout 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance 1985 Archives juridiques Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat 1985 Archives juridiques Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état 1984 Archives juridiques Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat 1983 Archives juridiques Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public 1979 Archives juridiques Loi n ° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal 1978 Archives juridiques Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 1978 Archives juridiques Loi n° 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles 1977 Archives juridiques Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire 1976 Archives juridiques Décret n° 75-1118 du 2 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger 1975 Archives juridiques Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce 1975 Pagination 1 … 11 12 13 14 15 16