Docuthèque

Note Enquête

État des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2020

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Les 1000 premiers jours : là où tout commence

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L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance

Note Juridique

Dispositions légales et réglementaires intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire - mise à jour

Publications institutionnelles

Étude relative aux modalités d’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l’aide sociale à l’enfance

Rapport public

RAGP 14 : Les connaissances pour agir en protection de l’enfance - au titre de l'année 2019

Note Juridique

Dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire

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Fiche CAN-MDS II

Note Juridique

Aménagements de l'autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l'enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence

Rapport public

RAGP 13 : au titre de l'année 2018