Docuthèque

Rapport public

RAGP 14 : Les connaissances pour agir en protection de l’enfance - au titre de l'année 2019

Note

Dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire

Autres documents

Fiche CAN-MDS II

Note

Aménagements de l'autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l'enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence

Rapport public

RAGP 13 : au titre de l'année 2018

Rapports de recherche

Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

Note

État des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2018

Actes et programmes

Publications ONPE

De la petite enfance à l'adolescence : accéder à l'expression de l'enfant - Intervention AGD

Publications institutionnelles

Rapport annuel 2018 du défenseur des droits - Synthèse

Publications institutionnelles

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits

Autres documents

plaquette 119

Publications institutionnelles

L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE