Docuthèque

Note

État des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2022

Actes et programmes

L'âge en droit des personnes, de la famille et de l'enfance : Programme C3RD

Rapport public

RAGP 16 : La santé des enfants protégés - au titre de l’année 2021

Publications institutionnelles

Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Note

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives

Rapport public

RAGP 15 : au titre de l’année 2020

Note

Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip

Note

État des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2020

Autres documents

Plan d'action national du placement judiciaire

Publications institutionnelles

Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique

Publications institutionnelles

Les 1000 premiers jours : là où tout commence

Publications institutionnelles

L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance