Docuthèque

Note

État des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'ASE

Publications institutionnelles

Rapport annuel d'activité 2017 - Défenseur des droits

Publications institutionnelles

Premier rapport annuel d'activité du CNPE

Note

Proposition d'un socle minimum d'indicateurs relatifs à l'activité des Crip

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 12 : au titre de l'année 2017 - Synthèse

Rapport public

RAGP 12 : au titre de l'année 2017

Publications institutionnelles

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance - Groupe d’appui

Publications institutionnelles

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Publications institutionnelles

Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne

Publications institutionnelles

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants

Publications institutionnelles

Rapports de recherche

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant

Textes juridiques

Journée nationale d’échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et ses textes d’application : dossier du participant