Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs 1958 Archives juridiques Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France 1945 Archives juridiques Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile 1945 Archives juridiques Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres 1945 Archives juridiques Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante 1945 Archives juridiques Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil 1935 Archives juridiques Décret relatif à la protection de l'enfance 1935 Archives juridiques Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée 1912 Archives juridiques Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux 1904 Archives juridiques Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants 1898 Archives juridiques Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés 1889 Archives juridiques Loi complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (puissance paternelle) 1889 Pagination 1 … 13 14 15 16