Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants 1898 Archives juridiques Loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants 1898 Archives juridiques Décret modifiant l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du paiement de la pension alimentaire aux ascendants, les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle 1889 Archives juridiques Décret portant modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 1889 Archives juridiques Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés 1889 Archives juridiques Loi complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (puissance paternelle) 1889 Archives juridiques Loi du 24 juillet sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés 1889 Archives juridiques Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons 1874 Archives juridiques Loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons 1874 Archives juridiques Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres 1811 Archives juridiques Décret du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés, et les orphelins pauvres 1811 Archives juridiques Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens 1793 Pagination 1 … 72 73 74 75