Docuthèque

Textes juridiques

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

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Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile

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Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la Protection Maternelle et Infantile

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Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la Protection Maternelle et Infantile

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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative au séjour des étrangers en France et portant création de l’Office national d’immigration (voir article 35 quater applicable aux mineurs)

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Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres

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Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 Protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres

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Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

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Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

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Décret du 30 octobre 1935 portant modification des articles 376 et suivants du code civil

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Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil