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RAGP 7 : au titre de l'année 2011

2012

Publications institutionnelles

Publications ONPE

Approche institutionnelle et juridique

Ce rapport rend compte de l’enquête que l’ONED a conduite en 2011 sur les informations préoccupantes, actualise l’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et porte un premier regard sur les évolutions du dispositif de protection après la réforme de 2007.

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