Docuthèque

Publications institutionnelles

Étude sur la protection maternelle et infantile en France

Publications institutionnelles

Derrière les portes closes l'impact de la violence domestique sur les enfants

Rapports de recherche

Concomittance de violence conjugale et de mauvais traitements envers les enfants

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Publications ONPE

RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Synthèse

Publications institutionnelles

Publications ONPE

RAGP 1 : au titre de l'année 2005 - Résumé

Publications institutionnelles

Défenseur des enfants : rapport d'activité 2005

Rapport public

RAGP 1 : au titre de l'année 2005

Autres documents

L’adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ?

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L'élaboration d'une enquête sur l'adoption en France

Archives juridiques

Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Archives juridiques

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

Archives juridiques

Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale