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Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les textes juridiques, les actes et programmes, les publications institutionnelles, les rapports de recherche en texte intégral.

Textes juridiques

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

1958

Textes juridiques

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

1958

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la Protection Maternelle et Infantile

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative au séjour des étrangers en France et portant création de l’Office national d’immigration (voir article 35 quater applicable aux mineurs)

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la Protection Maternelle et Infantile

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 Protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres

1945

Textes juridiques

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

1945

Textes juridiques

Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

1945

Textes juridiques

Décret du 30 octobre 1935 portant modification des articles 376 et suivants du code civil

1935