Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité 1974 Archives juridiques Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait 1974 Archives juridiques Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait 1974 Archives juridiques Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972 Archives juridiques Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972 Archives juridiques Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale 1970 Archives juridiques Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale 1970 Archives juridiques Décret n° 67-161 du 24 février 1967 relative au Conseil départemental de la protection de l'enfance 1967 Archives juridiques Loi n° 66-774 du 18 octobre relative à la tutelle aux prestations sociales 1966 Archives juridiques Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption 1966 Archives juridiques Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption 1966 Archives juridiques Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation 1964 Pagination 1 … 68 69 70 71 72 … 74