Contribution de la CNAPE aux travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la protection de l'enfance

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Parcours et intervention

Les premiers travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des publics vulnérables se sont portés sur le secteur du handicap. Ceux-ci ont abouti, le 3 février 2010, à une recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe enjoignant les Etats membres à ne plus placer les enfants handicapés en institution afin de privilégier leur vie au sein de la communauté. Cette recommandation fait
notamment écho aux nombreuses inquiétudes que le placement en institution soulève quant à sa compatibilité avec l’exercice des droits des enfants inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Aujourd’hui, une nouvelle réflexion de la commission européenne s’amorce pour le secteur de la protection de
l’enfance.