Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante 1945 Archives juridiques Décret du 30 octobre 1935 portant modification des articles 376 et suivants du code civil 1935 Archives juridiques Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil 1935 Archives juridiques Décret relatif à la protection de l'enfance 1935 Archives juridiques Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance 1935 Archives juridiques Décret du 30 octobre 1935 modifiant l’article 1 de la loi du 24 juillet 1889 dispensant du payement de la pension alimentaire aux ascendants, les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle 1935 Archives juridiques Décret du 30 octobre 1935 portant modification l’article 2 de la loi du 24 juillet 1889 1935 Archives juridiques Loi du 15 novembre 1921 complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (puissance paternelle) 1921 Archives juridiques Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée 1912 Archives juridiques Loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et sur la liberté surveillée 1912 Archives juridiques Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux 1904 Archives juridiques Loi du 28 juin 1904 relative à l’éducation des pupilles de l’assistance publique difficiles ou vicieux 1904 Pagination 1 … 71 72 73 74 75