Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Publications institutionnelles Défenseur des enfants : rapport d'activité 2005 2005 Rapport public RAGP 1 : au titre de l'année 2005 2005 Autres documents L’adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ? 2005 Autres documents L'élaboration d'une enquête sur l'adoption en France 2004 Archives juridiques Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance 1989 Archives juridiques Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs 1988 Archives juridiques Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale 1987 Archives juridiques Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé 1986 Archives juridiques Décret n° 85-936 du 23 aout 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance 1985 Archives juridiques Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat 1985 Archives juridiques Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état 1984 Archives juridiques Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat 1983 Pagination 1 … 66 67 68 69 70 … 75