Docuthèque

Textes juridiques

Journée nationale d’échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et ses textes d’application : dossier du participant

Textes juridiques

communiqué de presse CEDH 018 (2016)

Textes juridiques

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016

Textes juridiques

Fiche sur la jurisprudence en matière d'assistance éducative

Textes juridiques

Agir contre la maltraitance : guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance

Textes juridiques

Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)

Textes juridiques

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Textes juridiques

Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

Textes juridiques

Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Textes juridiques

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs