Publications Docuthèque Accueil > Publications > Docuthèque Retrouvez dans cette rubrique les publications de l'ONPE, les actes et programmes, les publications et rapports de recherche institutionnels. Consultez également dans des rubriques spécifiques les rapports de recherche soutenus par l’ONPE et les fiches sur des pratiques observées. Filtrer la liste Filtrer par Actes et programmes Publications institutionnelles Publications ONPE Rapports de recherche Archives juridiques Autres documents Communiqués de presse Type de document Adoption et accès aux origines personnelles Approche institutionnelle et juridique Dangers et maltraitances Statistiques Enfants et famille Parcours et intervention Santé Scolarité Thème Réinitialiser Rechercher Filtres actifs Archives juridiques Journée nationale d’échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et ses textes d’application : dossier du participant 2017 Archives juridiques communiqué de presse CEDH 018 (2016) 2016 Archives juridiques Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 2016 Archives juridiques Fiche sur la jurisprudence en matière d'assistance éducative 2015 Archives juridiques Agir contre la maltraitance : guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance 2014 Archives juridiques Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935) 2012 Archives juridiques Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants 2007 Archives juridiques Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 2007 Archives juridiques Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance 1989 Archives juridiques Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs 1988 Pagination 1 2 3 … 8