Docuthèque

Archives juridiques

Journée nationale d’échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et ses textes d’application : dossier du participant

Archives juridiques

communiqué de presse CEDH 018 (2016)

Archives juridiques

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016

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Fiche sur la jurisprudence en matière d'assistance éducative

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Agir contre la maltraitance : guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance

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Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)

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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

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Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

Archives juridiques

Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Archives juridiques

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs