Rapport de bascule de la Ciivise dans le droit commun

Publication

Approche institutionnelle et juridique - Dangers et maltraitances

En avril 2024, le gouvernement a confié à la Ciivise une mission dont la restitution des travaux est prévue en octobre 2025. Cette mission comporte la remise d’un rapport intermédiaire, après neuf mois de travail, concernant « la stratégie de bascule dans le droit commun ».
Le présent rapport ne cherche pas en priorité à identifier des solutions administratives, mais à renforcer la protection des enfants dans tous les espaces où ils vivent et exercent des activités, conformément à sa lettre de mission.

Il comporte les développements suivants :
1. Une proposition de poursuite de la commission dans son cadre institutionnel actuel, mais avec des moyens réels pour travailler,
2. Une analyse de plusieurs pistes institutionnelles envisageables, des prérequis institutionnels et des missions de ce futur espace,
3. Une demande d’arbitrages immédiats sur des mesures urgentes, et une proposition de transition progressive vers la bascule dans le droit commun.

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