La notion de « mauvais traitements » est apparue en droit français dans la loi du 24 juillet 1889 mais ne prend toute son importance qu’avec la loi du 10 juillet 1989 organisant la « Prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs ». Ce que ce terme recoupe, cependant, n’est pas clairement explicité par la loi. Recouvert juridiquement par la notion « d’enfance en danger » à partir de 2007, il s’agit néanmoins d’une réalité spécifique à laquelle les différents services contribuant à la protection de l’enfance sont confrontés au quotidien.

La question des définitions différentes et évolutives de la maltraitance traduit une grande disparité dans la compréhension de ce que peuvent être ce phénomène et sa portée. Même sans prendre en compte la question du « chiffre noir » des violences non repérées ou déclarées, la nature et la prévalence de ces actes restent donc insuffisamment connues, ce qui limite la possibilité même d’élaborer et d’évaluer des actions et politiques en la matière.

Pour favoriser la recherche sur ce sujet, l’ONED a consacré son appel d’offres thématiques 2013 à cette question. En partenariat avec la Chaire de travail social et d'intervention sociale du Cnam, les travaux de la journée du 31 mai 2016 ont été consacrés à une présentation des travaux réalisés dans ce cadre, mis en perspective par la présentation parallèle de dispositifs de terrain travaillant sur ces problématiques.

Le temps de l’évaluation : mettre les mots sur la situation

Présentation de la recherche d’Eliane Corbet et de son équipe (CREAI Rhône-Alpes) :  Appréciation des situations de maltraitance(s) intrafamiliale(s) 

Exemple de dispositif : SOS Enfants en Belgique, présenté par Emmanuel de Becker, Chef de service de psychiatrie infanto-juvénile, clinique universitaire Saint-Luc, Bruxelles

Spécificités territoriales, problématiques particulières : comment adapter le repérage et l’action ?

Présentation de la recherche de Dominique Beynier et de son équipe (Université de Caen) : Les violences envers les enfants dans le Perche ornais

Exemple de dispositif : La maison d’accueil Jean Bru, présentée par Pierre-Etienne Gruas, Directeur général de l’association Docteurs Bru, et Laetitia Garimbay, Educatrice spécialisée à la Maison d’accueil Jean Bru, Agen

« Maltraitance intrafamiliale » Enjeux conceptuels et professionnels

Présentation de la revue de littérature de l’ONPE, par Anne-Clémence SCHOM, Chargée d’études, ONPE

Enfants victimes de maltraitances : Connaître les conséquences, adapter la prise en charge et valoriser les ressources

Présentation de la recherche de Marion Robin, Maurice Corcos et de leur équipe (Institut Mutualiste Montsouris) : Recueil de phénomènes de maltraitance chez des adolescents hospitalisés en psychiatrie

Exemple de dispositif : Groupes Contes de la MECS Balmont de Neuville-sur-Saône, présentés par Armelle Hours, Psychiatre, psychanalyste, et Joséphine Mesrari, Educatrice spécialisée.