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Protection de l'enfant : nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016

2016

Note Juridique

Publications ONPE

Approche institutionnelle et juridique

Cette note d’actualité propose une analyse argumentée des principales avancées de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.