Accueil > Publications > Docuthèque > Protection de l'enfant : nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 Retour Partager sur Protection de l'enfant : nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 2016 Note Juridique Publications ONPE Approche institutionnelle et juridique Cette note d’actualité propose une analyse argumentée des principales avancées de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Télécharger le document