L’ONPE a participé du 4 au 6 décembre à Athènes au lancement du projet CAN-MDS II (Child Abuse & Neglect via Minimum Data Set). Ce projet, qui réunit six européens et bénéficie d’un financement du programme "Droits, égalité et citoyenneté" de l’Union Européenne, vise à mettre en place un système de surveillance des violences et négligences envers les enfants. En France, l’ONPE a établi un partenariat avec la Voix de l’Enfant afin de piloter la mise en œuvre du système CAN-MDS au sein d’unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP). L’utilisation de CAN-MDS par les UAMJP va permettre de tester cet outil avant d’envisager son application à plus grande échelle.
Le point de départ de la démarche CAN-MDS est le constat, partagé au niveau européen, d’un manque de données relatives aux situations de violence et/ou de négligence envers les enfants. L’absence de définitions opérationnelles ou de pratiques communes d’enregistrement ; l’utilisation de méthodes et d’instruments divers pour la collecte des données et leur partage entre les acteurs concernés constituent des obstacles à la surveillance efficace en matière de maltraitance.
Le projet «Réponse coordonnée à la violence et à la négligence envers les enfants via un ensemble minimal de données » (CAN-MDS II) vise à contribuer à la protection des enfants victimes de violence et/ou de négligence, ainsi que des enfants en situation de risque, en créant la base scientifique, les outils et les synergies nécessaires pour mettre en place des démarches d’observation nationales.
La démarche CAN-MDS a pour but premier de fournir des informations globales, fiables et comparables sur les cas d’enfants victimes (présumées) de violences et/ou de négligences, qui ont bénéficié des services sociaux, de santé, éducatifs, judiciaires et de l’ordre public, tant au niveau national qu’international. Son second objectif, est de fournir des informations relatives au suivi des cas individuels des enfants victimes ou en danger de l’être.
La première phase du projet, qui a été financée par le programme européen Daphne III, a permis de développer le système de surveillance CAN-MDS. Il consiste en une boîte à outils composée d’une application informatique pour enregistrer les cas de violence et/ou de négligence. Cette application s’accompagne d’un protocole de collecte des données et d’un manuel d’utilisation de l’application.
Cette boîte à outils s’adresse à tous les acteurs concernés par la gestion et prévention des cas de violence et/ou négligence envers les enfants. Elle peut être utilisée dans les secteurs de la santé dont la santé mentale,, de la justice, de l’éducation et des forces de l’ordre. Plus les utilisateurs de CAN-MDS seront nombreux, plus il sera possible de collecter un grand nombre de cas et, par conséquent, d’améliorer la possibilité de mesurer l’ampleur du problème.
La deuxième phase du projet, qui a débuté en novembre 2018, consiste à former à la démarche CAN-MDS des professionnels intervenant dans la protection des enfants et à tester l’outil en conditions réelles. La boîte à outils élaborée lors de la première phase va faire l’objet d’une adaptation propre à chaque pays, afin de répondre aux législations et contextes nationaux.
"Cofinancé par la Commission Européenne [Grant agreement 810508-REC-AG-2017/REC-RDAP-GBV-AG-2017]"