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RAGP 8 : au titre de l'année 2012

2013

Publications institutionnelles

Publications ONPE

Approche institutionnelle et juridique

Outre l’estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par une mesure de protection, ce rapport est consacré à une étude sur l’AEMO et établit un état des lieux de la mise en place des ODPE, six ans après la loi les instituant.