Partager sur Approche institutionnelle et juridique Ces ressources concernent la protection de l’enfance au prisme des politiques publiques et du droit applicable. Docuthèque Voir + Rapport public RAGP 16 : La santé des enfants protégés - au titre de l’année 2021 2022 Publications institutionnelles Les mineurs non accompagnés au regard du droit 2022 Note Juridique La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives 2022
