Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, le programme Pegase (Programme d'Expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âGe de 5 Ans d'une meSure de protection de l'Enfance) a été retenu par le ministère avec, à la clé, un budget de 9 millions d’euros pour les cinq premières années d’expérimentation.
Ce programme de santé publique a pour objet d’améliorer la prise en charge en santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance (accueil collectif, famille d’accueil, suivi à domicile) en s'appuyant sur un protocole comportant des bilans de santé physique, psychique et du développement répétés jusqu’au 7 ans de l’enfant et en proposant lorsque cela s'avère nécessaire l’organisation des soins psychiques et en psychomotricité.
L’innovation de l’expérimentation Pegase repose sur la transposition du modèle du suivi des prématurés et enfants vulnérables vers la population des enfants pris en charge en protection de l’enfance.
Le protocole consiste à :
1 –la mise en place d’un bilan de santé initial standardisé dont le recueil des données anténatales et des données de santé avant placement.
2 –la programmation ensuite de 19 bilans de santé réguliers à âges fixes jusqu’à 7 ans, suivant le calendrier des 14 examens médicaux obligatoires de l’enfant entre une semaine et 7 ans et cinq bilans semestriels supplémentaires, soit un total de 20 bilans jusqu’à 7 ans.
3 – l’enfant continue par ailleurs à bénéficier des soins courants en droit commun (CMU)
4 - l’organisation de soins psychologiques et en psychomotricité pris en charge par le programme sans exclure les soins en droit commun (CMP, CMPP, SESSAD, etc…)
5 - le recueil en continu des données sociales, de santé, psychologique et du développement sur une plate-forme WEB dédiée
L’enveloppe budgétaire permettra d’inclure 700 enfants par an dans le programme les premières années puis sans limite ensuite si les résultats sont probants soit 10 millions d’euros par an pour 10 000 admissions sans compter le cumul des forfaits au cours des 7 ans de suivi possibles.