Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par France Enfance Protégée en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet france-enfance-protegee.fr, onpe.gouv.fr, allo119.gouv.fr, agence-adoption.fr

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

France Enfance Protégée affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

France Enfance Protégée s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.​

​Champ d’application et exclusion

​La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par France Enfance Protégée à partir du site internet : onpe.gouv.fr

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels France Enfance Protégée n’est pas responsable de traitement.

La base légale des traitements diffère en fonction de traitement est le consentement.

​Données collectées

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

Collecte de toute information personnelle nécessaire permettant d’identifier le demandeur

Il s’agit des informations suivantes :

  • Contact / Demande de documentation
    Coordonnées : Nom, Prénom, téléphone, adresse e-mail
  • Formulaire / inscription chercheurs
    Nom, prénom, courriel, lien vers une page personnelle, région, photo, laboratoire de rattachement, thème de recherche, titre de la thèse.
  • Formulaire / inscription lettre de l’ONPE
    Coordonnées : Nom, Prénom, adresse e-mail

​Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

  • Formulaire de contact, formulaire/inscription chercheurs, inscription /newsletter sur MailChimp.
  • Réponse à la demande formulée
  • Transmission de documentation par mail ou par voie postale pour nos propres publications

​Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont à destination de France Enfance Protégée.

Durée de conservation de vos données

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

  • Formulaire / Contact : 1 an
  • Formulaire / Chercheurs : 3 ans
  • Formulaire / Newsletter : 3 ans

Sécurité de vos données

France Enfance Protégée est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

​Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de France Enfance Protégée ou dans celles de prestataires de services avec lesquels France Enfance Protégée a une relation contractuelle dédiée.​

Contact et demande d’information

Concernant uniquement les contacts et la demande documentation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en faisant la demande par courrier auprès du responsable de traitement :

France Enfance Protégée
ONPE
BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17

​Réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse dpo@giped.gouv.fr ou par courrier :

France Enfance Protégée
DPO
BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17

Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.