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Rapports de recherche
Concomittance de violence conjugale et de mauvais traitements envers les enfants
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Textes juridiques
Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance
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Textes juridiques
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
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Textes juridiques
Décret n° 85-936 du 23 aout 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
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Textes juridiques
Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état
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Textes juridiques
Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire
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Textes juridiques
Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire
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Textes juridiques
Décret n° 75-1118 du 2 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger
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