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L’académie nationale de médecine a adopté le texte de ce rapport le 30 avril 2024.

Le rapport met en évidence une insuffisance persistante des moyens humains dans les secteurs des UAPED, de médecine scolaire, de PMI et de pédopsychiatrie. L’académie propose 6 recommandations : une hospitalisation prioritaire de tout enfant victime ou suspect de maltraitance jusqu’à ce que tous les éléments du diagnostic soient établis ; un renforcement des moyens humains des UAPED en y intégrant un temps de pédopsychiatrie ; un repérage des situations à risque dès la maternité ; un renforcement de la protection et de l’accompagnement des médecins afin que ceux-ci n’hésitent plus à signaler les situations de maltraitance ; l’extension du périmètre du numéro 119 aux médecins et personnels de santé ; la création d’un registre national pour suivre l’épidémiologie et juger de l’efficacité des mesures prises.

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents.

• Le préambule présente les enjeux liés à la thématique et définit les concepts utilisés.
• Le livret 1 précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux, etc.).
• Un livret 2 définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes : comment doit se faire la première analyse de l’information préoccupante ? comment doit se réaliser l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place, etc.
• Le livret 3 est un guide d’accompagnement à l’évaluation destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante.

• La « boite à outils », composée de 8 documents.

En savoir plus

Revue de littérature réalisée par Lucile Basse.

Cette publication s’inscrit dans la dynamique de développement et d’accompagnement de ce mode de prise en charge visée par la loi du 7 février 2022. La synthèse transversale rend notamment compte de la diversité des accueils par un proche selon les circonstances individuelles. Elle explore aussi les défis rencontrés par les proches accueillants et l’impact de ces prises en charge sur la trajectoire à long terme des enfants. Elle souligne enfin la nécessité d’un soutien adapté aux besoins des familles, mettant ainsi en évidence les enjeux en termes de politique publique.

La CNAPE publie des fiches repères à destination des professionnels pour mieux les armer dans leur pratique.

Ces fiches présentent les apports théoriques concernant chaque besoin fondamental de l’enfant, son impact sur son développement et les effets d’une non-réponse. Elles contiennent des exemples de questions à se poser au quotidien dans l’accompagnement de l’enfant ou le soutien apporté à ses parents, pour s’assurer de sa bonne prise en compte et dégager des pistes d’actions.