Observatoire
France Enfance Protégée
Créé par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (article L.147-14), le Groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance Protégée a pour objet de poursuivre les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants, de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles ; de constituer une ressource pour l’ensemble des acteurs de la prévention et la protection de l’enfance par la production et le transfert de connaissances et l’animation des réseaux professionnels ; d’être un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux et avec les membres des instances de gouvernance du GIP.
La création juridique de France Enfance Protégée a été prononcée par l’arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de sa convention constitutive. France Enfance Protégée est effectif depuis la tenue de son assemblée générale constitutive, le 5 janvier 2023.
Le groupement assure le secrétariat général du Conseil National pour l‘Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), du Conseil National de l‘Adoption (CNA) et du Conseil National de la Protection de l‘Enfance (CNPE).
Par ailleurs, France Enfance Protégée mène les missions de l’Agence Française de l‘Adoption (AFA), du Service National d‘Accueil Téléphonique de l‘Enfance en Danger (SNATED-119), la base nationale des agréments, l’Observatoire National de la Protection de l‘Enfance (ONPE) et analyse les demandes émanant des personnes adoptées et des pupilles ou anciens pupilles de l’Etat, qui recherchent leurs origines et les informe et oriente en fonction de leur situation.
Retrouvez le détail des missions, de la gouvernance et des actualités de France Enfance Protégée, sur son portail.