Propriétaire et éditeur du site internet

Le site Internet est la propriété de France Enfance Protégée

Direction de la publication : Mme Anne Morvan-Paris, Directrice générale  

Siège social
63 bis, bd Bessières, 75017 PARIS.
Tel : +33(0)1 53 06 68 68

Courriel : onpe.direction@france-enfance-protegee.fr

Hébergement du site internet

CLARANET
2 rue des Landelles, CS 87739, 35577 CESSON SÉVIGNÉ Cedex
SAS au capital de 5.332.300 €
N° TVA intracommunautaire : FR 24 419 632 286
Tel : 02 99 12 57 57
Courriel : info@fr.clara.net

Réalisation du site internet

PROXIMIT

ZA du Moulin Cheyroux
87700 Aixe-sur-Vienne

05 87 02 01 00

Propriété intellectuelle

1. MARQUES, LOGOS, NOMS DE DOMAINE :
   Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, enseignes et/ou nom de domaine de France Enfance Protégée, de l’ONPE et/ou de ses partenaires mentionnés dans le site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
2. DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
   Le site internet est la propriété pleine et entière de France Enfance Protégée, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de France Enfance Protégée ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de France Enfance Protégée, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
3. LIENS HYPERTEXTES
   La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de France Enfance Protégée. France Enfance Protégée ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, France Enfance Protégée se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Credits photographiques, vidéos et sonores

Le standard téléphonique de France Enfance Protégée, accessible via le numéro +33 (0) 1 53 06 68 68, diffuse un message d’accueil réalisé à partir de la synthèse vocale TTSMAKER. La musique utilisée en fond sonore est 5 Stages of You par Kit Wheston, via Unminus.

La banque d’images utilisée pour le carrousel est Stocklib proposant des licences libres de droits.

Confidentialité des données

Cf. Politique de confidentialité

Responsabilité

France Enfance Protégée ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du site Internet. Toute information concernant France Enfance Protégée de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de France Enfance Protégée et ne saurait donc engager sa responsabilité.
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L’accès et l’utilisation du site Internet par l’utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.