Les données chiffrées produites par l’ONPE

L’ONPE présente chaque année les derniers chiffres clés en protection de l’enfance dans une fiche synthétique. Ces chiffres sont construits à partir de données produites par l’ONPE, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le ministère de la Justice, les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

Chaque année depuis 2006, l’ONPE présente une analyse des données chiffrées en protection de l’enfance au niveau national et local, à partir des sources statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et du ministère de la justice, permettant d’appréhender la population des enfants et jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance au 31 décembre. Cette analyse permet ainsi de suivre les évolutions des taux de prises en charge des mineurs et jeunes majeurs et d’étudier les variations entre départements. Jusqu’en 2014, ce travail était présenté dans le rapport annuel de l’ONPE remis au Gouvernement et au Parlement, et il fait depuis l’objet d’une note « Chiffres et analyse ». L’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs suivis en protection de l’enfance est reprise dans la publication de l’ONPE sur les Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre.

Cette enquête, mise en place en 1987 par la Direction générale de la cohésion sociale, a été confiée à l’ONPE en 2006. Initialement réalisée tous les deux ans, elle est annuelle depuis 2006 et permet ainsi de disposer de données actualisées, mais aussi d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis.

La collecte se fait au moyen d’un questionnaire que remplissent conjointement les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les Conseils départementaux. Chaque année, l’ONPE fait ainsi le point sur la situation des pupilles de l’État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption dans un rapport dédié.

Créé par la loi de 2007 et mis en place depuis 2012 par l’ONPE, le dispositif Olinpe, piloté par la DREES depuis le 1er janvier 2023, à la suite de la loi du 7 février 2022, a pour but d’améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires d’une prestation administrative ou d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance, et de mieux comprendre leurs parcours. Il a fait l'objet de deux rapports et les données issues du dispositif ont été traitées dans d'autres publications de l'ONPE.

Les textes de lois sur lesquels repose le dispositif Olinpe ainsi que les outils développés avant la loi du 7 février 2022 par l’ONPE pour accompagner les départements dans la transmission des données sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents, tous antérieurs à 2022, n’intègrent pas les dispositions de la loi du 7 février 2022. 

Dès 2017, l’ONPE a mis en place un groupe d’exploitation en lien avec les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Vaucluse ainsi que la DREES dans le but de construire et présenter des premiers indicateurs longitudinaux sur la cohorte des enfants nés en 2012 et suivis en protection de l’enfance dans ces trois départements. À partir des données du dispositif Olinpe disponibles dans les systèmes d’information de ces départements, l'ONPE étudie les parcours de ces enfants nés en 2012, et présente régulièrement les résultats dans une note « Chiffres et analyse ».

Chaque année, le SNATED (service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger) édite son étude sur les appels reçus au 119. Cette étude illustre l’activité du service et permet également un éclairage sur les caractéristiques des situations concernées et leur évolution. Elle comprend l’analyse du circuit et la finalité des appels, l’évolution des flux des appels traités, un chapitre sur la population concernée (appelants, enfants, auteurs présumés), les dangers évoqués et les retours d’informations préoccupantes qui renseignent sur les suites données à la transmission par les départements.

Le manque de connaissances nationales en matière de repérage a conduit à la mobilisation d'un groupe de travail co-piloté par l'ONPE et le SNATED et regroupant 5 départements afin d'élaborer un socle de 10 indicateurs concernant l'activité des CRIP. À la suite d'une première année d'appropriation de ceux-ci, le groupe de travail a poursuivi ce travail de co-construction en 2020 afin de préciser certains indicateurs qui n'étaient pas stabilisés. Ces évolutions sont traitées dans plusieurs notes.