Chiffres
Méthodes et définitions
De nombreux acteurs s'interrogent sur les données disponibles autour des enfants en danger ou en risque de l’être et sur les chiffres qui peuvent faire référence au niveau national. Des enjeux méthodologiques relatifs à la production de ces chiffres et à leurs usages existent.
Quelle population d’intérêt ?
Enfant en (risque de) danger
Enfant dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou en risque de l’être ; ou dont les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Article 375 du CC
Article L221-1 du CASF
Enfant maltraité
Personne vulnérable dont le développement, les droits, les besoins fondamentaux ou la santé sont compromis ou atteints, cette atteinte intervenant dans le cadre d’une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.
Article L119-1 du CASF
Enfant ou adolescent de moins de 18 ans victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles, et/ou de négligences entraînant un préjudice réel ou potentiel pour sa santé, sa survie, son développement ou sa dignité (OMS). L’exposition aux violences conjugales est aussi aujourd’hui reconnue comme violence faite aux enfants.
Enfant protégé
Enfant dont la situation est repérée et évaluée comme étant en (risque de) danger, pour lequel une décision administrative ou judiciaire est mise en place au domicile ou dans le cadre d’un placement. La protection de l’enfance concerne les mineurs et les jeunes majeurs de moins de 21 ans.
Comment quantifier cette population ?
Un chiffre unique et global sur les enfants en danger ou en risque de l’être ne peut pas exister. C’est la complémentarité des données qui permet d’appréhender l’ampleur du phénomène et ses différentes composantes. Une des manières d’approcher la population des enfants en danger ou en risque de l’être est de s’intéresser aux enfants en situation de maltraitance ou encore aux enfants protégés.
