La protection de l’enfance
L’organisation et le fonctionnement de la protection de l’enfance
L’ONPE a sélectionné, pour chaque producteur de données, trois indicateurs nationaux relatifs à l’organisation du dispositif de la protection de l’enfance. Les indicateurs les plus récents et issus de sources de données nationales ont été privilégiés.
La DREES
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) recueille des informations sur l’organisation du dispositif de protection de l’enfance à travers deux enquêtes principales : l’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance et l’enquête annuelle sur l’aide sociale (volets « Les dépenses d’aide sociale » et « Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale »).
L’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sociales, dite « l’enquête Écoles », permet de recueillir des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions sociales, sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation. Ainsi, la DREES contribue à l’observation de ces métiers dans un contexte depuis les années 2020 marqué par des tensions sur les ressources humaines et une insuffisante attractivité. En parallèle, l’enquête Étudiants collecte des données individuelles auprès des élèves et étudiants. Annuelle jusqu’en 2017, cette enquête est désormais reconduite tous les 4 ans. Bien que plus large que le champ de la protection de l’enfance, d’autres jeux de données, élaborés à partir des données de l’Insee, sont disponibles sur les professionnels du social : Les professions sociales : effectifs, profil et caractéristiques des emplois ; Les trajectoires de carrière de l’ensemble des professionnels du social ; Les salaires de l’ensemble des professionnels du social.
D’autres enquêtes récentes plus ponctuelles parmi lesquelles l’enquête nationale sur les assistants familiaux ou encore l’exploitation des données issues du recensement de la population de l’Insee, apportent de précieux éléments sur cette même thématique.
Au 31/12/2021
Le taux d’encadrement est de
79 ETP
pour 100 places d’accueil
dans les établissements de l’ASE
En 2022
9,9
milliards d’euros
de dépenses brutes départementales pour l’ASE
Autres sources de données
D’autres organismes sont amenés à réaliser des enquêtes régulières ou ponctuelles.
L’Observatoire national de l'action sociale (Odas) apporte chaque année des éléments chiffrés sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements à partir d’une enquête auprès d’un échantillon d’une quarantaine de départements.
Le Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), en coopération étroite avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a réalisé en juin 2024 une enquête flash sur la situation des pouponnières en France en 2023, 23 pouponnières y ont répondu.
Le syndicat de la magistrature a diffusé, fin 2023, un sondage auprès des juges pour enfants, 176 juges des enfants sur 522 y ont répondu.
L’Uniopss et les Uriopss ont diffusé, en 2022 puis en 2023, une enquête à leurs adhérents visant à faire un état des lieux des tensions pesant sur les établissements et services de protection de l’enfance en lien avec la pénurie de professionnels dans le secteur.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en 2019, a mené une enquête auprès des départements et juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants avec pour ambition d'apporter des premiers éléments sur les délais d’exécution des décisions de justice. Une quarantaine de départements y ont répondu.