La protection de l’enfance
La protection des enfants en danger
L’ONPE a sélectionné, pour chaque producteur de données, trois indicateurs nationaux relatifs à la protection des enfants en danger. Les indicateurs les plus récents, et ceux répondants à l’objectif d’estimer le nombre et la part des enfants protégés ont été privilégiés.
L'ONPE
Chaque année depuis 2005, l’ONPE réalise l’estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre de chaque année en croisant les données de la DREES et du ministère de la Justice (DPJJ/SPDOM et SG/SEM/SDSE). Ces analyses sont disponibles dans les notes annuelles Chiffres clés en protection de l’enfance et Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre.
L’enquête sur la situation des pupilles de l’État, mise en place en 1987 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a été confiée à l’ONPE en 2006. Elle permet de disposer de données actualisées annuellement, et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis. Ces analyses sont disponibles dans le rapport annuel La situation des pupilles de l'État.
Au 31/12/2022
310 577
mineurs
sont suivis en protection de l’enfance
+
1,4
%
par rapport au 31/12/2020
Taux nationaux :
21,9 ‰ mineurs suivis
Prises en charge en protection de l'enfance, ONPE, 2023
Source et méthode
Au 31/12/2022
34 105
jeunes majeurs
sont suivis en protection de l’enfance
-3
%
par rapport au 31/12/2021
Taux nationaux :
13,8 ‰ mineurs suivis
Prises en charge en protection de l'enfance, ONPE, 2023
Source et méthode
Au 31/12/2022
4 516
enfants ont le statut de
pupilles d'État
+
14
%
par rapport au 31/12/2021
La DREES
La DREES recueille des informations sur l’aide sociale à l’enfance auprès des départements à travers deux enquêtes principales : l’enquête annuelle sur l’aide sociale (volet Bénéficiaires de l'ASE) et l’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance.
Suite à la loi du 7 février 2022 et depuis le 1er janvier 2023, la DREES pilote le dispositif Olinpe. Créé par la loi de 2007 et mis en place depuis 2012 par l’ONPE, il a pour but d’améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires d’une prestation administrative ou d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance, et de mieux comprendre leurs parcours. En lien avec la DREES, l’ONPE poursuit les exploitations statistiques de ces données.
L’enquête quadriennale auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés permet d’apporter des éléments sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance, comme d’autres enquêtes plus ponctuelles parmi lesquelles l’enquête nationale sur les assistants familiaux ou encore l’exploitation des données issues du recensement de la population de l’Insee.
Au 31/12/2022
Les mesures d’aide sociale à l’enfance dont bénéficient mineurs et jeunes majeurs se composent pour :
55
%
de mesures d’accueil à l’ASE
45
%
d’actions éducatives
Au 31/12/2022
17
%
des jeunes confiés à l’ASE sont majeurs
Le ministère de la Justice
Le ministère de la Justice dispose de données statistiques sur l’activité des tribunaux en protection de l’enfance et sur les jeunes reconnus comme mineurs non accompagnés (MNA).
Autres sources de données
D’autres organismes peuvent être amenés à produire des données. L’Association d’élus, Départements de France, a mené une enquête flash sur l’ASE et les MNA en 2023. La CNAPE et l'Unapei ont réalisé une enquête, diffusée dans leur réseau respectif en 2024, dédiée aux enfants et aux jeunes majeurs protégés et en situation de handicap, dits à “double vulnérabilité”.
Entre 2021 et 2023
la part des enfants confiés à l’ASE a augmenté de
6
%
Enquête Flash ASE-MNA, Départements de France, 2023
Source
En 2023
21
%
des enfants confiés à l’ASE sont des MNA
Enquête Flash ASE-MNA, Départements de France, 2023
Source
En 2024
23,7
%
des enfants accompagnés par la protection de l'enfance sont en situation de handicap
Enquête Enfants protégés et handicapés, CNAPE et Unapei, 2024
Source
Autres études
D’autres enquêtes (sélection non exhaustive) permettent d’apporter des éléments précieux sur la population des enfants protégés, et plus particulièrement celle des enfants confiés. Bien que ces enquêtes ne soient pas nationales, elles apportent des éléments essentiels à la connaissance de la population des enfants protégés et de leurs parcours.
Étude des parcours en protection de l’enfance d’une cohorte d’enfants nés en 2012 par l’ONPE
ONPE (2023, novembre). Les parcours des enfants protégés - Etude à partir d'une cohorte d'enfants nés en 2012 dans trois départements français, suivis jusqu'à l'âge de 9 ans. Note Chiffres et analyse.
Étude sur les mécanismes et facteurs de ruptures de parcours
Soutenue par l’ONPE
Jamet, L. (sous la responsabilité scientifique de) [2021]. La prévention des ruptures de parcours pour les jeunes bénéficiant de mesures de protection de l’enfance : des motifs et facteurs de rupture à l’élaboration de stratégies d’action. Rapport de recherche IDEFHI.
Étude auprès de la cohorte d’enfants placés au foyer Saint-Exupéry
Soutenue par l’ONPE
Rousseau, D., et al. (2013, septembre). Parcours des enfants admis avant l’âge de quatre ans à la pouponnière sociale du foyer de l’enfance de Maine-et-Loire entre 1994 et 2001. Étude portant sur 128 sujets. Rapport final.
Étude sur l’accès à l’autonomie des jeunes placés (ELAP) de l’Ined
Consulter le site de ELAP