Aller au contenu principal Aller au menu principal Aller au pied de page

Plateforme des odpe
  • Observatoire
    • L'Observatoire : un centre national de ressources
    • L’équipe
    • Le Conseil scientifique
    • Le réseau des ODPE
    • Les partenariats et réseaux internationaux
    • France enfance protégée
  • Recherche
    • Les appels à projets
    • Les rapports de recherche
    • L’annuaire des chercheurs
    • Le prix de thèse ONPE - Fondation de France
    • Le réseau des jeunes chercheurs
  • Publications
    • Les publications de l’ONPE
    • La docuthèque
  • Événements
    • Agenda
    • Les rencontres de l’ONPE
  • Chiffres
    • Méthodes et définitions
    • La maltraitance infantile intrafamiliale
    • La protection de l’enfance
    • Les données chiffrées produites par l’ONPE
    • Le dispositif Olinpe
    • Docuthèque statistique
  • Droit & pratiques
    • Références juridiques internationales
    • Références juridiques nationales
    • Système français de protection de l'enfance
    • Pratiques observées
  • Actualités
Pratiques observées Annuaire chercheurs
Accueil > Publications > Docuthèque > Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
Retour

Partager sur

Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

2007

Archives juridiques

Approche institutionnelle et juridique

Ce tableau contient pour chaque article de la loi, le texte consolidé et les commentaires.

Télécharger le document

Lettre de l'ONPE

Restez chaque mois informé de l’actualité de l’ONPE
et de la protection de l’enfance.

loader

Lire la dernière lettre

Suivez-nous
et restez informé

Accès au portail
Contact

Le Groupement d’Intérêt Public France Enfance Protégée, créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est également un observatoire et une ressource pour l’ensemble des professionnels, ainsi qu’un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux.

Recrutement
L’État, les Départements et les Associations au service de la prévention et de la protection de l’enfance.

© 2023 Proximit

  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
Revenir en haut de la page