RAGP 9 : au titre de l'année 2013

Publications institutionnelles

Publications ONPE

Approche institutionnelle et juridique

Le premier chapitre de ce neuvième rapport de l’ONED aborde la question de la contractualisation dans le cadre de la protection administrative de l’enfance. L’étude s’appuie notamment sur des visites de dispositifs dans lesquels ont été menés des entretiens auprès des professionnels. L’objectif est d’identifier des réflexions et des pratiques élaborées autour du travail avec les parents et les enfants. Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre 2011, dresse un état des lieux sur la mise en place des ODPE et présente les premiers indicateurs issus du dispositif de remontée des données créé par la loi du 5 mars 2007.