Plateforme des odpe
  • Observatoire
    • L'Observatoire : un centre national de ressources
    • L’équipe
    • Le Conseil scientifique
    • Le réseau des ODPE
    • Les partenariats et réseaux internationaux
    • France Enfance Protégée
  • Recherche
    • Les appels à projets
    • Les rapports de recherche
    • L’annuaire des chercheurs
    • Le prix de thèse ONPE - Fondation de France
    • Le réseau des jeunes chercheurs
  • Publications
    • Les publications de l’ONPE
    • La docuthèque
  • Événements
    • Agenda
    • Les rencontres de l’ONPE
  • Chiffres
    • Méthodes et définitions
    • La maltraitance infantile intrafamiliale
    • La protection de l’enfance
    • Les données chiffrées produites par l’ONPE
    • Le dispositif Olinpe
    • Docuthèque statistique
  • Droit & pratiques
    • Références juridiques internationales
    • Références juridiques nationales
    • Système français de protection de l'enfance
    • Pratiques observées
  • Actualités
Pratiques observées Annuaire chercheurs
Accueil > Publications > Docuthèque > Dispositions légales et réglementaires intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire - mise à jour
Retour

Partager sur

Dispositions légales et réglementaires intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire - mise à jour

2020

Publications ONPE

Approche institutionnelle et juridique

Télécharger le document

Lettre de l'ONPE

Restez chaque mois informé de l’actualité de l’ONPE
et de la protection de l’enfance.

Lire la dernière lettre

Suivez-nous
et restez informé

Accès au portail
Contact

Le Groupement d’Intérêt Public France Enfance Protégée, créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est également un observatoire et une ressource pour l’ensemble des professionnels, ainsi qu’un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux.

Recrutement
L’État, les Départements et les Associations au service de la prévention et de la protection de l’enfance.

©Proximit Digital 

  • Accessibilité : non conforme
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
Gestion des cookies

Les fonctionnalités du site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers.
Si vous y donnez votre accord, ces tiers pourront déposer des cookies (traceurs) qui vous permettront de visualiser directement sur notre site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Ces cookies enregistreront certaines informations vous concernant.
Le détail des cookies qui pourraient être installés dans votre navigateur et des informations qu’ils retiennent figure ci-dessous. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en fonction de leurs usages et suivants vos préférences.
Si vous n’êtes pas encore décidés, sachez que vous pourrez à tout moment, personnaliser le dépôt de cookies en vous rendant sur la page "Gestion des cookies" accessible en un clic sur le lien figurant en bas de page de notre site internet.
La durée de conservation des cookies est fixée à 12 mois.

Google Analytics
Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site (consulter la politique de confidentialité).

Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour l'analyse et les indicateurs concernant nos visiteurs. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique de confidentialité.
Si vous refusez l'utilisation des cookies, vos informations ne seront pas suivies lors de votre visite sur ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur afin de se souvenir de ne pas suivre vos préférences (il sera conservé pour une durée de 12 mois).