Accueil > Publications > Docuthèque > Loi du 28 juin 1904 relative à l’éducation des pupilles de l’assistance publique difficiles ou vicieux Retour Partager sur Loi du 28 juin 1904 relative à l’éducation des pupilles de l’assistance publique difficiles ou vicieux 1904 Textes juridiques Source : Journal Officiel du 29 juin 1904 Télécharger le document
