Accueil > Actualités > Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2025-005relative à la protection de l’enfance

Publié le 29 Jan 2025

Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2025-005relative à la protection de l’enfance

Droit et justice

Approche institutionnelle et juridique

La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publique une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants. Près de 400 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une mesure d’aide sociale à l’enfance.

Consulter les décisions