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Il s’agit d’un guide d’une quarantaine de pages organisées en 4 grandes parties présentant de manière synthétique les différentes formes de maltraitance, devoir d’agir et secret professionnel, comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui, et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.

L’académie nationale de médecine a adopté le texte de ce rapport le 30 avril 2024.

Le rapport met en évidence une insuffisance persistante des moyens humains dans les secteurs des UAPED, de médecine scolaire, de PMI et de pédopsychiatrie. L’académie propose 6 recommandations : une hospitalisation prioritaire de tout enfant victime ou suspect de maltraitance jusqu’à ce que tous les éléments du diagnostic soient établis ; un renforcement des moyens humains des UAPED en y intégrant un temps de pédopsychiatrie ; un repérage des situations à risque dès la maternité ; un renforcement de la protection et de l’accompagnement des médecins afin que ceux-ci n’hésitent plus à signaler les situations de maltraitance ; l’extension du périmètre du numéro 119 aux médecins et personnels de santé ; la création d’un registre national pour suivre l’épidémiologie et juger de l’efficacité des mesures prises.

Séminaire co-organisé en partenariat entre l’ONED et l’INSET d’Angers le 3 et 4 octobre 2013 à Angers

Programme court prévisionnel de la journée d’études organisée par l’ONED en partenariat avec le Cnam le 31 mai 2016.