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Pratiques observées Annuaire chercheurs

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Événements

L'enfant et l'école

…la direction scientifique de Blandine Mallevaey, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et titulaire de la Chaire Enfance et…
Docuthèque Publications institutionnelles

Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

Événements

Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit

L’institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) organise cette journée de réflexion sur les transformations des relations familiales et conjugales et leurs impacts…
Événements

Prix de thèse du défenseur des droits : des travaux sur la défense des droits fondamentaux des MNA et des SDF récompensés

…« Sans domicile fixe et droit », thèse de droit public soutenue par Anne-Sophie Ranaivo à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a pour ambition de démontrer que le droit contribue à…
Actualités Publication

Rapport de bascule de la Ciivise dans le droit commun

…après neuf mois de travail, concernant « la stratégie de bascule dans le droit commun ». Le présent rapport ne cherche pas en priorité à identifier des solutions administratives, mais…
Événements

De la petite enfance à l'adolescence : accéder à l'expression de l'enfant

…à l’expression des enfants comportant à la fois le droit d’être entendu et la liberté d’expression, fait partie intégrante de la convention internationale des droits de l’enfant. S’agissant de la protection…
Événements

La santé des enfants confiés dans le cadre de la protection de l'enfance : un droit effectif ?

L’ONPE, le Défenseur des droits et le Fonds CMU, organisent à Paris le 3 novembre 2016 une grande journée d’étude sur le thème «La santé des enfants confiés dans le…
Docuthèque Publications institutionnelles

Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte

Docuthèque Publications ONPE

L'enfant en détention en France et en Angleterre : la construction d'un droit infantile en prison fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant (n° 5)

N°5 d’ONPE synthèses – Echos de la recherche en protection de l’enfance –

Docuthèque Actes et programmes

L'âge en droit des personnes, de la famille et de l'enfance : Programme C3RD

Docuthèque Publications institutionnelles

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

Docuthèque Autres documents

L’accès aux origines : de la reconnaissance d’un droit fondamental à l’émergence de nouvelles catégories relationnelles

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Le Groupement d’Intérêt Public France Enfance Protégée, créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est également un observatoire et une ressource pour l’ensemble des professionnels, ainsi qu’un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux.

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