Accueil > Publications > Docuthèque > Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 Protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres
Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 Protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres
1945
Archives juridiques
Source : Journal Officiel du 19 octobre 1945
