Accueil > Publications > Docuthèque > Décret du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés, et les orphelins pauvres Retour Partager sur Décret du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés, et les orphelins pauvres 1811 Textes juridiques Source : Gouvernement impérial, du 13 au 19 janvier 1811 Télécharger le document
