RAGP 10 : au titre de l'année 2014

Publications institutionnelles

Publications ONPE

Approche institutionnelle et juridique

Le 1er chapitre est consacré à l’analyse des parties relatives à la protection de l’enfance des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale. L’objectif de cette étude est de présenter un état des lieux détaillé de la mise en place des schémas tout en exposant les pratiques et travaux des départements. Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et détaille les estimations au 31 décembre 2012.