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Publié le 10 Nov 2026
Placement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance en dehors de leur département d’origine
Publication
Parcours et intervention
L'IGAS a réalisé une mission de contrôle thématique dans cinq départements, portant sur les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et accueillis hors du département auquel ils ont été confiés.
La mission a souhaité mettre en perspective les constats réalisés dans le cadre de ces contrôles en réalisant également une évaluation plus générale de ce phénomène, afin de donner à ses recommandations une portée nationale.
Pour ce faire, elle a mené des entretiens avec les acteurs nationaux de la protection de l’enfance, exploité les ressources de la statistique publique et conçu des questionnaires adressés à l’ensemble des départements et à des personnes anciennement confiées à l’ASE.
L'enquête souligne que l'éloignement géographique, combiné à un manque de coordination entre départements, expose ces mineurs à de graves défaillances : suivi socio-éducatif insuffisant, hébergement dans des structures peu encadrées voire illégales, et risques accrus de maltraitance institutionnelle. Face à ces constats, l'IGAS formule 42 recommandations, dont six jugées prioritaires : limiter l'éloignement à une heure de trajet, renforcer l'échange d'informations entre territoires, interdire les séjours de rupture à l'étranger et supprimer totalement les accueils illégaux d'ici fin 2027.