Le droit au juge est un droit fondamental garantissant à chaque personne la possibilité de faire valoir ses droits devant une juridiction. Dans ce rapport, le Défenseur des droits identifie les obstacles rencontrés par les justiciables pour faire valoir leurs droits devant la justice. Ils peuvent résulter des textes ou de leur évolution, ou du manque de moyens, parfois ils sont la conséquence d'aménagement insuffisants à l'égard de certains publics comme les personnes en situation de handicap ou les mineurs.
La Défenseure des droits formule des recommandations axées sur quatre angles principales pour garantir l'effectivité du droit au juge :
- Garantir l'accès à un tribunal et à un recours effectif à tous les usagers du service public ;
- Assurer l'égalité d'accès à la justice à toutes et tous ;
- Garantir le droit à un procès équitable et l'effectivité des recours ;
- Garantir l'exécution des décisions de justice.