Alors que la question de la délinquance des mineurs suscite des débats récurrents, ce rapport de la Défenseure des droits , Claire Hédon, et de son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar rappelle un principe fondateur : un enfant n’est pas un adulte. Sa maturité, sa compréhension du monde et son discernement exigent une réponse judiciaire adaptée qui sanctionne mais qui en parallèle éduque, protège et prévient la récidive – une justice qui accompagne l’enfant dans sa reconstruction.
Ils formulent 25 recommandations, parmi lesquelles :
- Inscrire dans la loi le principe de non-responsabilité pénale absolue pour les moins de 13 ans ;
- Créer un code de l’enfance, réunissant les dispositions civiles et pénales relatives aux mineurs ;
- Renforcer les actions d’information et de sensibilisation des enfants au droit et à la justice (assurer l’effectivité du volume horaire prévu pour les cours d’enseignement moral et civique (EMC), renforcer les cycles d’EMC consacrés à la justice, multiplier les initiatives visant à sensibiliser les enfants sua droit et à leurs droits)
- Garantir la continuité socio-éducative entre l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
- Renforcer les moyens alloués à la prévention du décrochage scolaire ;