Publié le 2 Juil 2025
Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
Publication
Le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil, au titre de l’article L. 2324-2-4 du Code de l’action sociale et des familles.
Ce référentiel se fonde également sur les grands textes nationaux et internationaux ayant consacré les droits de l’enfant : la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), les besoins fondamentaux universels de l’enfant (conférence de consensus, 2017), l’interdiction des violences éducatives ordinaires (Loi du 10 juillet 2019), la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021), la définition de la maltraitance d’origine individuelle, collective ou institutionnelle (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).
Structuré en trois parties, cette publication aborde successivement la relation au jeune enfant (exemples de fiches : la familiarisation, les émotions de l’enfant, le langage, etc.), la relation aux parents (la communication avec les parents, l’accompagnement à la parentalité, etc.) et la qualité organisationnelle (prévention de la maltraitance, qualité des emplois et conditions de travail, etc.).