Le pilotage de la protection de l'enfance : acteurs et outils

Cette journée d'étude a pour but d'expliciter cette notion de "pilotage" de la protection de l'enfance et de répondre à des questions comme quels sont les acteurs au niveau national et départemental, comment assure-t-on ce pilotage et avec quels outils ?

Voici quelques références clés sur la notion de pilotage qu’il convient d’avoir en mémoire et qui seront explicitées lors de cette journée.

• Feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes – juin 2015

  
  

Le projet de réforme de la protection de l’enfance porté par cette feuille de route procède d’une démarche ambitieuse de promotion des droits de l’enfant. Il s’appuie sur la volonté partagée des acteurs de faire évoluer la politique publique de protection de l’enfance à partir d’un socle de valeurs communes. Elle comprend un ensemble d’actions visant à répondre à deux enjeux majeurs : sortir la protection de l’enfance de l’angle mort des politiques publiques ainsi que conforter et soutenir l’évolution des pratiques professionnelles.

• Développement social et travail social collectif / Michel DAGBERT - février 2015

  
  

Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d'Etats généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; coordination interinstitutionnelle entre acteurs ; formation initiale et formation continue ; développement social et travail social collectif. Il propose une synthèse et une mise en perspective des remontées issues des Assises régionales et exprime la ou les positions du groupe de travail.

• Evaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance (MAP)/ P.Naves et F.Simon-Delavelle (IGAS) - P.Bruston et B.Descoubes (IGSJ) - juillet 2014

  
  

L’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance a été confiée à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Quatre axes de réflexion ont structuré les investigations de la mission : finances, pilotage, articulation des protections administratives et judiciaires et impact de la politique de protection de l’enfance sur ses bénéficiaires. A l’issue de l’évaluation, trois axes de progrès ont été identifiés par la mission : améliorer la lisibilité d’une politique publique complexe ; piloter collectivement une politique publique décentralisée ; conduire le renouvellement des pratiques professionnelles et institutionnelles. Les recommandations sont suivies d’une proposition de plan d’action qui précise leurs modalités de mise en œuvre.

https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/epp_protection_enfance_rapport_tome1.pdf

Compte rendu de la journée

Martine Brousse, vice-présidente du GIPED a prononcé le discours d'ouverture de cette journée.

Gilles Séraphin, directeur de l'ONED, a ensuite introduit la journée.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a présenté la proposition de loi "Protection de l'enfance" et la feuille de route ministérielle.

Pierre Naves et Benoit Descoubes ont présenté le rapport de la mission pour la Modernisation de l'action publique (MAP) intitulé "évaluation de la gouvernance de la protection de l'enfance".

Table ronde "Le pilotage au niveau national : acteurs et outils" :

• Isabelle Grimault, sous-directrice de l'enfance et de la famille, DGCS.
• Anne-Sylvie Soudoplatoff, magistrate, sous-directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse.
• Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, représentante de l'ADF.
• Laurent Gebler, magistrat.

Table ronde "Le pilotage au niveau départemental : acteurs et outils" :

• Julie Fergane-Tauzy, substitut du procureur du TGI de Dijon.
• Pierre Stecker, Andass.
• Brigitte Mevel-Le Nair,  ODPE Finistère.
• Jean Paul Bichwiller, vice-président de l'ANDEF.
• Fabienne Padovani, vice-présidente du conseil départemental de Loire Atlantique.
• Emmanuel Fayemi, sauvegarde de l'enfance du Finistère.

Conférence de conclusion par Robert Lafore, professeur de droit public (Université de Bordeaux-IEP).